Conditions générales

Les conditions générales de vente, du site TI-PIECES.COM sont claires et précises:
Elles répondent point par point aux obligations légales qui régissent les relations contractuelles entre un professionnel et des clients particuliers, précisant les droits et les devoirs de chaque partie, en toute transparence.

WWW.TI-PIECES.COM est une marque, propriété de la Sarl FAST PR au capital de 230.000€ , dont le siège social est situé à BONDOUFLE (91) – 2bis rue gustave EIFFEL , immatriculée sous le numéro 489 120 501 RCS EVRY


Toute commande de pièces sur le site WWW.TI-PIECES.COM, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Le client  pourra, s’il le désire imprimer ce document.

Par sa commande, le client internaute reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente ci-dessous définies:

  1. 1 - Les Produits
  2.  

  3. 2 - La Garantie
  4.  

  5. 3 - La Commande
  6.  

  7. 4 - La Disponibilité des Produits
  8.  

  9. 5 - Les Prix
  10.  

  11. 6 - La Livraison
  12.  

  13. 7 - Le Transport
  14.  

  15. 8 - Le Transfert de Propriété
  16.  

  17. 9 - Le Transfert de Risque
  18.  

  19. 10 - Le Mode de Paiement
  20.  

  21. 11 - Le Droit de Rétractation
  22.  

  23. 12 - Le Retour de Pièces
  24.  


1- Les Produits

Fabriqués par les plus grands équipementiers mondiaux, présents en 1ère monte, les produits commercialisés par TI-PIECES, pièces de rechange d’origine, neuves, se montent sans modification en lieu et place sur les véhicules concernés.

2- La Garantie

Les produits vendus par TI-PIECES ne peuvent être montés que sur des véhicules ou des systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication apparents et les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)
Sont exclus par contre de toute garantie :

  • le remplacement des consommables ( fusibles, ampoules, balais d’essuie glace…)
  • les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation anormale ou non-conforme des produits
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
  • les défauts et leurs conséquences liés à un mauvais montage

Pour toute demande de garantie, remplir impérativement le document que vous trouver dans le module retour. Votre demande sera étudiée avec minutie et la pièce soumise systématiquement à l’expertise de l’équipementier fabricant, qui produira un rapport d’étude.

3- Commandes

Du fait de l’utilisation de la base de données techniques de pièces automobile multi-marques la plus performante en Europe, les commandes sont supposées être passées par internet. Néanmoins, le client internaute peut être épaulé à tout moment par l’équipe technique TI-PIECES par mail à l'adresse suivante:

                                     serviceclient@ti-pieces.com

 

Après avoir renseigné les zones obligatoires et validé sa commande, le client est tenu au courant par Emails du suivi complet de son ordre, de l’enregistrement à la préparation jusqu’au départ par transporteur.

4- Disponibilité des Produits

En cas de rupture de stock ou de délai supérieur de livraison, le client sera systématiquement prévenu par mail ou par téléphone et se verra proposer une solution de pièce d’origine équivalente, qu’il reste libre d’accepter.
En cas de refus et à la demande de l’acheteur, la commande ainsi que la transaction bancaire pourront être immédiatement annulées.

5- Les Prix

Les prix affichés sur TI-PIECES sont exprimés en euros hors taxe comme le stipule le Code Général des Impôts dans le cas d'exportation.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou autres taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles (tva, octroi de mer, octroi de mer régional...). Ces droits et taxes ne sont pas du ressort du site TI-PIECES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de paiement et de déclarations aux autorités et organismes locaux.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont rajoutés selon le mode d’expédition choisi par le client avant validation définitive de la commande.
Les prix proposés ont systématiquement comme base de calcul, le tarif public de l’équipementier, calé au plus proche sur le tarif constructeur.

 

Pour une plus grande transparence les prix nets affichés sont strictement les prix que l'internaute aura a régler( hors frais de port).


TI-PIECES se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

6- La Livraison

TI-PIECES livre tous les départements et territoires outre mer des zones OM1 et OM2 LA POSTE.

Trois modes de livraison vous sont proposés :

  • La Poste - Colissimo EXPERT OM contre signature, chez vous sous 6/8 jours  à partir de 11,85€ HT.
  • DHL INTERNATIONAL contre signature - chez vous sous 72H à partir de 22€ HT.
  • Chronopost International - livraison chez vous sous 48H à partir de 24€ HT.

 

Les délais de livraisons sont soumis à plusieurs contraintes dont :

→le choix par l’internaute du mode de transport lors de sa commande (de 3 à 8 jours délai moyen constaté)

→la disponibilité des produits sur les trois plateformes.

→le temps de préparation du colis, nécessaire au conditionnement renforcé pour les expéditions OUTRE MER.

→les jours de prise en charge des colis par les transporteurs partenaires, uniquement du LUNDI au VENDREDI.( les commandes passées le samedi ou le dimanche, ne seront prises en compte que le lundi suivant).


Sauf accord préalable entre les parties, TI-PIECES, s’engage à livrer les produits commandés dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de validation de commande.

Les articles R 114-1 et L 114-1, du Code de la Consommation stipulent que le client à la possibilité, passé ce délai de sept (7) jours, d’exiger l’annulation de la commande.

Néanmoins, TI-PIECES, pour preuve de sa réactivité, sauf demande contraire du client, s’engage à annuler et rembourser, si l’encaissement à eu lieu, toute commande non honorée au bout de quinze (15) jours, soit sept (7) jours avant le délai légal.

TI-PIECES, malgré tous ses efforts, ne pourra être tenu responsable des retards et conséquences des retards de livraisons ou à une perte de colis causée par un tiers au contrat de transport ou par le client ou en raison d’une cause imprévisible ou insurmontable, constitutive d’un cas de force majeure.

7- Le Transport

A réception du colis, le client doit vérifier scrupuleusement l’état de l’emballage et des pièces livrées, en présence du transporteur.
Le client doit également vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande initiale.
A toute anomalie, le client doit prendre des réserves, en stipulant par écrit et en présence du transporteur, la nature des dommages constatés sur la lettre de transport.
Par ailleurs, toute réclamation devra faire l’objet d’un courrier recommandé explicite auprès du transporteur sous 48H maximum, avec copie à :

TI-PIECES
Service Clients
7b rue des frères LUMIERE
44119 TREILLIERES


Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, le cachet de la poste faisant foi,  sera considéré accepté par le client.

8- Transfert de Propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’au paiement complet du prix par le client internaute.

9- Transfert de Risque

Le transfert des risques a lieu à la livraison du ou des produits auprès du client internaute.

10- Mode de Paiement

Quatre modes de paiement sont à disposition :

  1. Carte Bancaire : Paiement sécurisé en ligne avec le système éprouvé PAYBOX. Vous n'êtes débité que 72H après votre commande.

 

  1. Virement bancaire : RIB 14706 00131 00070689927 20 Crédit Agricole Votre commande sera définitivement validée à réception de votre virement.

 

  1. Paypal : Transaction sécurisée en ligne avec PAYBOX et Crédit Agricole.

 

  1. Mandat cash : Directement auprès du bureau de poste le plus proche de votre domicile.Indiquez simplement votre numéro de commande sur  l'imprimé. Votre commande est expédiée, dès réception du mandat.

11- Satisfait ou Remboursé - Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client acheteur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans le délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du bien.


Ce droit de rétractation est porté du fait de l'éloignement à 15 jours et s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de port retour, qui reste à la charge du client demandeur.
Dans ce délai, cachet de la poste faisant foi, la marchandise peut être renvoyée, complète, en état d’origine, correctement calée et emballée dans un carton neuf par COLISSIMO SUIVI uniquement, à :

TI-PIECES
Service Retours
7b rue des Frères LUMIERE
44119 TREILLIERES


Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits, dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoire, notice…).
Attention, les articles retournés, incomplets, abimés, montés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Toutes les modalités se trouvent dans le module retour. Le  remboursement interviendra dès réception et contrôle du colis par l’équipe retour.
 

12- Le Retour de Pieces

Avant tout retour physique, vous disposez d'un délai de "15 Jours" pour déclarer votre retour informatiquement sur le site dans "l'espace client" de l'internaute.

Une fois effectué, vous disposez de "30 Jours" pour retourner le ou les pièces par " COLISSIMO LA POSTE" et uniquement par ce transporteur (les frais de port restant à la charge du client).


Pour faire valoir le droit à remboursement, les marchandises réceptionnées en retour devront pouvoir être revendues en l'état après contrôle.

La pièce et son carton d'emballage d'origine à la marque de l'équipementier, reçus déchirés, salis, scotchés, montés, sans sur-emballage fera l'objet d'un refus systématique de prise en charge.


Un module « RETOUR » a été spécialement conçu pour vos retours, vous disposez d'un délai de "15 Jours" pour déclarer votre retour et de "30 Jours" pour nous envoyer votre colis.

 

 

 

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